Conditions
Conditions d’utilisation
Les règles qui s’appliquent aux applications ES Schémas et ES Schémas Mobile et à leur service de synchronisation.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Objet
Les applications ES Schémas (studio) et ES Schémas Mobile (compagnon pour téléphone), ainsi que le service qui synchronise les projets entre appareils et au sein d’une équipe, sont édités par ESCS BV (ElectroSmart), Hoeilaartsesteenweg 107, 3090 Overijse, Belgique, TVA BE0692.916.332. En créant un compte ou en utilisant les applications, vous acceptez ces conditions.
2. Un outil d’aide
Vous restez seul responsable de la conception de l’installation, de sa conformité au RGIE et aux autres règles applicables, et des documents que vous produisez. Les vérifications de l’application ne remplacent ni votre jugement professionnel ni le contrôle par un organisme agréé.
Les fonctions des applications peuvent évoluer d’une version à l’autre.
3. Votre compte
Un compte se crée avec un compte Google, Microsoft ou Apple, ou une adresse e-mail vérifiée. Gardez vos moyens de connexion confidentiels ; en cas de perte d’un appareil, « Se déconnecter de tous les appareils » révoque toutes les sessions. Un compte Google, un compte Microsoft, un compte Apple et un compte e-mail sont des comptes distincts, même avec la même adresse.
4. Accès gratuit et abonnement
L’offre commerciale est réservée aux entreprises avec un numéro de TVA valide ; elle n’est pas ouverte aux particuliers. Après validation de l’entreprise, un essai gratuit de 30 jours est accordé une seule fois par entreprise, pour un utilisateur, avec toutes les fonctionnalités et sans moyen de paiement.
Campagne de lancement gratuite. Pour les entreprises dont l’inscription et le numéro de TVA sont validés, l’accès complet est offert jusqu’au 31 décembre 2026 inclus (heure de Bruxelles), ou jusqu’à la fin de leur essai de 30 jours si elle est plus tardive. Les inscriptions tardives conservent donc leurs 30 jours complets, y compris en janvier 2027. La campagne couvre un utilisateur par entreprise, sur deux appareils et son téléphone, avec les PDF sans filigrane promotionnel, la synchronisation et ES Schémas Mobile. Les places supplémentaires suivent les tarifs Équipes. Aucune carte bancaire ni facturation automatique.
Après la période gratuite, un abonnement est nécessaire pour continuer à modifier les projets, aux prix indiqués sur la page Tarifs lors de la souscription. Le gestionnaire attribue les places aux comptes de son équipe.
Offre de lancement. La première année du premier abonnement annuel d’une entreprise, pris au plus tard le 30 janvier 2027, coûte 390 € HTVA ; l’abonnement se renouvelle ensuite au tarif annuel en vigueur.
Licence Éducation. Les élèves, étudiants et apprentis d’une formation d’électricien, ainsi que les enseignants et formateurs de ces formations, bénéficient d’une licence gratuite, avec toutes les fonctionnalités. Elle est accordée sur présentation d’une preuve de l’année en cours (attestation d’inscription ou contrat d’alternance pour un élève, attestation de l’établissement pour un enseignant ou un formateur), à renouveler à chaque année scolaire. Elle est réservée à l’enseignement et à l’apprentissage, et ne peut pas servir à des travaux facturés. Les documents produits portent la mention « Licence Éducation — usage pédagogique » ; les projets commencés avec cette licence la gardent, y compris sous un abonnement.
Les abonnements sont facturés par ESCS BV à l’entreprise, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, sur une seule facture pour toutes ses places. Les prix, le renouvellement et les moyens de paiement sont ceux de la page Tarifs au moment de la souscription. Vous résiliez l’abonnement en nous prévenant par écrit : le mensuel s’arrête à la fin du mois payé, l’annuel au terme de l’année payée.
Sans accès gratuit ni abonnement en cours, rien n’est facturé et les projets s’ouvrent en lecture seule sur les appareils où vous les utilisiez : vous les consultez, imprimez leur PDF et exportez leur archive. Un abonnement permet de les modifier à nouveau.
5. Vos contenus
Vos projets vous appartiennent, ou appartiennent à votre entreprise s’ils sont dans son espace d’équipe. Vous nous autorisez uniquement à les conserver, les copier et les transmettre à vos appareils et, pour ceux de l’espace d’équipe, aux appareils des comptes qui ont une place sur les licences de l’entreprise, pour fournir le service. Un compte qui rend sa place ou quitte l’entreprise n’a plus accès aux projets de l’équipe : ils restent à l’entreprise et sont retirés de ses appareils. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous y mettez, notamment les données de vos clients, que vous traitez sous votre propre responsabilité (voir la politique de confidentialité).
6. Limites du service
Pour rester disponible à tous, le service applique des limites raisonnables par compte, notamment :
- un espace de synchronisation limité, et 40 Mio par pièce jointe ;
- un historique des versions de 30 jours, puis d’une version par jour, 300 au plus par projet ;
- un nombre de requêtes et d’opérations de stockage par minute et par jour.
Une limite atteinte suspend les envois vers le service, jamais le travail sur l’appareil : les projets restent enregistrés localement. Le service peut être interrompu, pour maintenance ou en cas d’incident, sans garantie de disponibilité. Exportez régulièrement vos projets importants en archive .esschema, qui constitue une sauvegarde indépendante.
7. Usage acceptable
N’essayez pas d’accéder aux données d’un autre compte ou d’une autre entreprise, de contourner les limites ou la sécurité du service, de le surcharger, ni de l’utiliser pour stocker des contenus sans rapport avec vos projets ou illicites. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé sauf urgence.
Les applications intègrent des composants de tiers. Ils restent la propriété de leurs auteurs et ne vous sont concédés que pour l’usage des applications : vous ne pouvez ni les extraire, ni les copier, ni les redistribuer, ni les décompiler. Leurs conditions, reproduites dans « Licences des composants » des applications, s’appliquent à cet usage.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ESCS BV n’est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une erreur de conception, de calcul ou de vérification que votre revue professionnelle aurait dû relever, ni d’une perte de données que l’export d’archives aurait permis d’éviter. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser les applications et supprimer votre compte à tout moment ; un abonnement en cours se résilie séparément. Si nous devions arrêter le service, nous vous préviendrions à l’avance dans la mesure du possible, pour vous laisser exporter vos projets. Les projets enregistrés sur vos appareils y restent ; une fois que leur licence ne peut plus être vérifiée, ils s’ouvrent en lecture seule, et vous pouvez toujours les consulter, imprimer leur PDF et exporter leur archive.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec les applications. La date en tête de page indique la dernière version ; en cas de changement important, nous vous préviendrons dans l’application ou par e-mail.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions belges compétentes.